Le Conseil Général de la Gironde a voté le « Budget Supplémentaire » 2012

Vendredi 29 juin 2012, les conseillers généraux de la Gironde, réunis en séance plénière, ont voté le Bs du Département.

Trente dossiers étaient à l’ordre du jour de cette séance publique, dont le vote du Bs 2012 qui a été voté à l’unanimité (Ps et Front de gauche, 37 voix pour), l’opposition n’ayant pas participé au vote.

Le Bs intervient quelques mois après le vote du Bp et s’applique à reprendre les résultats du budget précédent et à ajuster les crédits votés afin de financer les dépenses nouvelles dans lesquelles le domaine social prédomine.

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Le Conseil Général de la Gironde a voté ses taux de fiscalité pour l’année 2012

Réunis en séance plénière le 26 mars 2012, les Conseillers Généraux de la Gironde ont voté le compte administratif 2011 et l’augmentation du taux de fiscalité sur le foncier bâti de 3,5 % pour 2012.

Vote du Compte Administratif 2011

L’année 2011 a été marquée par la volonté de l’État de geler des dotations et de contraindre les collectivités à rechercher des économies voire d’ajuster l’investissement.

Toutefois, malgré la nouvelle donne fiscale et un contexte visant à réduire ses marges de manœuvre, les résultats financiers de la Gironde se sont traduits par :

  • une remontée de l’épargne brute à la faveur de la poursuite de l’embellie sur les droits de mutation et une maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
  • un effort d’investissement qui reste supérieur à 200 millions d’euros et qui a généré un emprunt de 79,5 millions d’euros.

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Le Conseil Général de la Gironde a adopté le « Budget Primitif » 2012

Le Bp 2012 voté le 20 décembre 2011 par les Conseillers Généraux de la Gironde s’équilibre à 1547,1 millions d’euros.

Un contexte économique contraint

La préparation du Bp pour 2012 s’est déroulée dans un contexte d’incertitudes inégalé.

L’annonce très récente du Gouvernement de réduire ses dotations aux collectivités territoriales de 200 millions d’euros a contraint le Conseil Général de la Gironde à revoir la Dgf.

Dans le même temps, les très récents chiffres du chômage en Gironde pour le dernier trimestre 2011 pourraient se traduire par une augmentation des dépenses sociales dans le courant de l’année 2012.

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Le Budget Supplémentaire de l’année 2011 pour la Gironde a été voté hier, 30 juin 2011

Hier, jeudi 30 juin 2011, les Conseillers Généraux de la Gironde étaient réunis en séance plénière pour voter le Bs du Département.

Le Bs intervient quelques mois après le vote du Bp et s’applique à ajuster les crédits votés et à reprendre les résultats du budget précédent.

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Financement des allocations sociales par l’État, une première victoire pour la Gironde qui attend le remboursement de 200 millions d’euros

Le Conseil d’État vient de reconnaître le bien-fondé des démarches entreprises par certains départements, dont la Gironde, contre l’État.

Dans le bras de fer qui oppose les conseils généraux à l’État relatif au financement des allocations sociales, dont l’Apa, le Conseil d’État vient de donner un signe positif en faveur des départements, a-t-on appris le 26 avril 2011.

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Dernière échéance budgétaire de l’année 2010 pour le Conseil Général de la Gironde

Le 22 octobre 2010, les Conseillers Généraux de la Gironde étaient réunis afin de voter la Décision Modificative no 2 et débattre des orientations budgétaires pour 2011.

La Décision Modificative no 2

Dans le calendrier budgétaire d’un Département, la vocation d’une Décision Modificative de fin d’exercice consiste à enregistrer les derniers événements budgétaires de l’année. La Décision Modificative no 2 de 2010 se caractérise par des recettes supplémentaires notamment liées à la reprise du marché de l’immobilier, ainsi que par une légère minoration des dépenses de fonctionnement permettant de conforter le principal objectif de la majorité départementale : privilégier les dépenses d’investissement.

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Dernière échéance budgétaire de l’année 2009 pour le Conseil Général de la Gironde

Le vendredi 23 octobre 2009, les conseillers généraux de la Gironde étaient réunis en Séance Plénière pour le vote de la Dm 2.

Après le vote du Bp et du Bs en juin 2009, la Dm 2 enregistre quelques nouvelles ressources, à caractère exceptionnel, qui permettent notamment de faire des ajustements limités, à la hausse, de certaines dépenses sociales.

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