L’enquête publique sur le Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon est close

L’enquête publique relative au projet de Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon et son ouvert qui avait débuté le 23 décembre 2011, s’est achevée le 10 février 2012.

Cette enquête a permis à toutes les personnes intéressées par le projet de s’exprimer, soit directement auprès de la commissaire-enquêtrice (11 permanences), soit au moyen des registres mis à la disposition du public dans les mairies du Bassin d’Arcachon et les services de l’État (426 observations), soit à travers des pétitions (au nombre de sept) ou des courriers (447 lettres). Au total, 870 particuliers, 77 associations et 380 professionnels ont manifesté un avis très largement favorable à la création du Parc Naturel Marin.

Le rapport de la commissaire-enquêtrice, Françoise Durand, a été adressé cette semaine au Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, et au Préfet Maritime de l’Atlantique.

Conformément au Code de l’Environnement, un exemplaire de ce rapport et de ses conclusions sera transmis à chacune des mairies pour être mis à la disposition du public où il pourra être consulté pendant un an. Ce document sera également mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture de la Zone Sud Ouest, Région Aquitaine, Département de la Gironde ou sur le site de la Préfecture Maritime de l’Atlantique.

Il revient désormais au Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, et au Préfet Maritime de l’Atlantique, de préparer un rapport de conclusions sur le projet de création du parc au ministère chargé de l’écologie. Au vu de ce rapport et des avis rendus parallèlement par le Conseil d’Administration de l’Agence des Aires Marines Protégées et le Cnpn, que le ministre en charge de l’écologie et du développement durable préparera, le cas échéant, le décret correspondant à la création du Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon.

Source : Préfecture de la Zone Sud Ouest, Région Aquitaine, Département de la Gironde

Le Conseil Général de la Gironde a tenu une Commission Permanente le 10 février 2012

La Commission Permanente du Conseil Général de la Gironde, qui s’est réunie ce 10 février 2012, a étudié 319 dossiers pour une somme totale de près de 80 millions d’euros.

Parmi les principaux dossiers, figurent l’économie, l’aménagement et le développement du territoire et la solidarité…

  • Dans un contexte de pression sur les espaces naturels et agricoles, le Conseil Général de la Gironde protège et valorise : le Peanp.

    Lors du vote du Bp 2012 de la politique foncière départementale, le Conseil Général de la Gironde a réaffirmé sa volonté de créer des Peanp en Gironde.
    À ce jour, deux périmètres ont été souhaités par des communes du Pays Libournais et un autre est en cours d’étude sur la Cub, sur les communes de Pessac et Mérignac.

    La Commission Permanente a adopté la création du premier Peanp de Gironde sur le territoire des Jalles, soit le quatrième au niveau national, et a décidé de mener avec l’ensemble des acteurs concernés la finalisation du programme d’action et sa mise en œuvre.

    La Commission Permanente a donc affecté 11 000 euros pour diligenter une étude complémentaire sur le périmètre de la commune de Pessac, car il faut désormais réaliser un état initial de ces secteurs d’environ 250 hectares qui viennent s’ajouter au périmètre de 1000 hectares déjà étudiés, et proposer des actions spécifiques à ces espaces complémentaires.

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Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon, la concertation se poursuit

Vendredi 28 janvier 2011, à Ares, Dominique Schmitt, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, et le Vice-Amiral d’Escadre Anne-François de Saint-Salvy,, Préfet Maritime de l’Atlantique, ont présidé le deuxième Comité de Concertation pour l’étude d’un Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon et son Ouvert.

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Lancement du processus officiel de concertation sur le Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon

Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Dominique Schmitt, et le Préfet Maritime de l’Atlantique, le Vice-Amiral d’Escadre Anne-François de Saint-Salvy, ont tenu un point de presse à l’issue de la première réunion de l’instance de concertation sur le Projet de Parc Naturel Marin sur le Bassin d’Arcachon et à son ouvert, le vendredi 11 juin 2010, à Gujan Mestras.

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