Jean-Yves Larraufie est le Commissaire au Redressement Productif de l’Aquitaine

Jean-Yves Larraufie a été nommé Commissaire au Redressement Productif pour la Région Aquitaine, a-t-on appris le 9 juillet 2012.

Le Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, a annoncé la nomination dans chaque région d’un Commissaire au Redressement Productif, après consultation des préfets, lors du Conseil des Ministres, du 13 juin 2012.

L’objectif est de renforcer la réactivité de l’État pour accompagner les entreprises en difficulté. Le Ministre du Redressement Productif fait de cet objectif une priorité absolue pour la France.

Pour répondre à cette fonction, le Commissaire au Redressement Productif doit se distinguer par ses compétences et ses connaissances concernant les enjeux économiques et financiers des entreprises. Il devient l’interlocuteur privilégié des entreprises, et coordonnera, sous l’autorité du préfet, l’ensemble des actions de l’État et de tous les partenaires concernés. Il conseillera les entreprises et apportera des solutions durables pour préserver l’entreprise en difficulté et les emplois. Le Commissaire au Redressement Productif devra conjuguer réactivité et proximité.

Les deux missions principales du Commissaire consistent en l’animation d’une cellule de Veille et alerte précoce et l’aide des entreprises en difficulté en relations avec les différents partenaires concernés.

  • La mise en place d’une cellule de Veille et alerte précoce

    Ce dispositif sera animé par le Commissaire au Redressement Productif tous les quinze jours.

    Cette cellule d’animation réunira des représentants des préfets des départements de la région, de la Direccte Aquitaine, de la Drfip, et, le cas échéant, des échelons compétents de la Banque de France, du Service Régional d’Information Générale, de la Drri, de l’Urssaf et des sous–préfets concernés.

    Elle se tiendra en remplacement du volet défensif des comités de coordination mis en place fin 2011 par le Commissariat Général à l’investissement, ou autres dispositifs de médiation.

    L’objectif de cette cellule de Veille et alerte précoce sera d’arrêter des décisions et d’établir un calendrier de leur mise en œuvre.

    À partir de ce dispositif, le Commissaire au Redressement Productif établira un tableau de bord régional des entreprises en difficulté. Il sera tenu et alimenté par la Direccte Aquitaine.

  • L’appui aux entreprises en difficulté en relations avec les partenaires

    Le Commissaire au Redressement Productif sera, au niveau régional, le garant de la cohérence d’ensemble des actions des autorités publiques concernant les entreprises en difficulté. Des plans d’aides seront miss en place à partir de deux catégories, les entreprises de moins ou de plus 400 salariés.

    1. Pour les entreprises de moins de 400 salariés, des solutions globales seront proposées aux entreprises en difficulté.

      Parmi les principales mesures, figurent…

      • La réalisation d’un diagnostic industriel et social.
      • L’élaboration d’un plan d’affaires crédible et la définition d’un plan de financement.
      • Des propositions des recommandations à la Commission des Chefs de Service Financiers sur le traitement des dettes fiscales.
      • Un lien avec le mandataire ad hoc – conciliateur – administrateur judiciaire et les collectivités locales.
      • Formulation des recommandations au préfet du département concerné.

      Toutes les actions seront conjointement menées avec les services régionaux de l’État.

    2. Pour les entreprises de plus de 400 salariés, le Commissaire sera le correspondant local du Ciri.

Le Commissaire veillera également à organiser une représentation du dispositif aux mandataires judiciaires (présidents des tribunaux de commerce et aux Procureurs de la République de sa région).

Le Commissaire est l’interlocuteur au niveau régional pour l’ensemble des entreprises en difficulté et pourra être contacté par courriel.

Les 22 Commissaires au Redressement Productif ont reçu une formation organisée par le Secrétaire Général du Ciri, le 2 juillet 2012, à Paris. Ils seront également conviés à des réunions régulières au Ministère du Redressement Productif.

Source : Préfecture de la Zone Sud Ouest, Région Aquitaine, Département de la Gironde