Le Conseil Général de la Gironde a voté le « Budget Supplémentaire » 2012

Vendredi 29 juin 2012, les conseillers généraux de la Gironde, réunis en séance plénière, ont voté le Bs du Département.

Trente dossiers étaient à l’ordre du jour de cette séance publique, dont le vote du Bs 2012 qui a été voté à l’unanimité (Ps et Front de gauche, 37 voix pour), l’opposition n’ayant pas participé au vote.

Le Bs intervient quelques mois après le vote du Bp et s’applique à reprendre les résultats du budget précédent et à ajuster les crédits votés afin de financer les dépenses nouvelles dans lesquelles le domaine social prédomine.

Ce Bs 2012 s’inscrit dans un contexte contraint qui voit une progression des droits de mutation ralentie fin mars 2012 et qui oblige au principe de prudence, avec la volonté d’ajuster dès à présent les dépenses sociales.

Ce Bs est notamment marqué par…

  • Un besoin de financement important des reports.
  • Une ré-évaluation à la hausse de la contribution nette du Département au Fonds de péréquation des droits de mutation.
  • Des recettes fiscales et des dotations de l’État inférieures aux prévisions.
  • La nécessité de prévenir le risque du budget social en forte tension.

Ce Bs 2012 se caractérise par…

  • La reprise des résultats de 2011

    Elle se solde par un excédent net de 15,3 millions d’euros : résultat de l’exercice 2011 de 29 millions d’euros moins 13,7 millions d’euros correspondant au besoin de financement des reports.

    S’ajoutent les recettes affectées (Tdens et taxe finançant le Caue) qui représentent 6,1 millions d’euros.

  • Des recettes nouvelles limitées

    Le volume global de recettes nouvelles s’élève à 3,4 millions d’euros provenant :

    • de recettes d’investissement (+ 1,6 million d’euros) ;
    • d’une réduction des dotations de l’État (- un million d’euros) ;
    • du reversement du Fonds de péréquation des droits de mutation (-1,3 million d’euros) ;
    • d’un ajustement du produit fiscal de foncier bâti (+ 0,3 million d’euros), de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée et des Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau (- 2,1 millions d’euros) ;
    • d’autres recettes (+ 5,9 millions d’euros), dont 4,3 millions d’euros d’origine sociale.
  • Des dépenses nouvelles concentrées sur le secteur social

    Quelques mois après le vote du Bp 2012, les dépenses sociales s’avèrent plus élevées que prévues et le Conseil Général de la Gironde fait le choix d’ajuster ces dépenses dès le Bs.

    En effet, la Pch progresse très fortement et nécessite une enveloppe supplémentaire de 3,2 millions d’euros.

    Comme le nombre d’allocataires du Rsa ne se stabilise pas comme prévu, il convient de majorer la dotation initiale de deux millions d’euros supplémentaires.

    Enfin, l’Apa connaît une augmentation non prévue induisant un besoin de crédit supplémentaire de près de deux millions d’euros.

    Par ailleurs, en matière d’hébergement d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, il convient d’abonder de 5,5 millions d’euros les crédits ouverts à ce titre.

    Globalement, le budget de fonctionnement de la solidarité est en augmentation de 3,9 % par rapport au total voté en 2011 et atteint, après ce Bs, 714 millions d’euros.

    En dépenses, d’autres ajustements sont réalisés lors de ce Bs au titre de la Tdens et du Caue (+ 2,1 millions d’euros), de la contribution au Fonds de péréquation des droits de mutation (+ 4,3 millions d’euros) et diverses dépenses en voirie et transports notamment (+ 1,9 million d’euros).

  • La programmation des investissements

    Un volume de recettes particulièrement restreint et les fortes tensions qui pèsent sur les dépenses sociales conduisent à limiter le positionnement de crédits d’investissement.

    De surcroît, le manque de visibilité du rendement des Droits de mutation tend à différer vers la Dm no 2 toute décision de confortement de cette section.

    Toutefois, on notera que la capacité d’investissement du Département est abondée de 1,6 million d’euros.

    Dans ce contexte contraint, la volonté du Conseil Général de la Gironde est d’apurer les Autorisations de Programme avant d’en rajouter de nouvelles.

    Ainsi, lors de ce Bs, 4,6 millions d’euros d’Autorisations de Programme sur un total annuel de 365,2 millions d’euros ont été ajoutées, correspondant notamment à de l’investissement sur le patrimoine départemental (quatre millions d’euros) : espaces naturels, Domaine de Plassac, Mdsi… et en subventions d’équipements (0,6 million d’euros).

Source : Conseil Général de la Gironde